Réunis le samedi 29 mars à Monnières, les maires ruraux de Loire-Atlantique ont adopté à l’unanimité une motion visant à réclamer de la simplification administrative.
Simplifiez les normes, et vite !
Les maires ruraux de Loire-Atlantique, réunis en Assemblée générale, rappellent les difficultés posées par l’inflation normative et demandent des mesures concrètes et rapides en interpellant la Préfecture et les parlementaires du département.
Considérant
- le ras le bol des maires ruraux signalés à notre association. Chaque maire rural peut témoigner de ses difficultés face à cette complexité qui semble aller en s’aggravant : la difficulté à obtenir un transfert de licence, nécessitant de reporter la date d’ouverture d’un commerce sur une commune ou encore l’impossibilité d’engager la commune sur plusieurs années pour la mise en œuvre de projets d’envergure.
- le fait que ce sujet soit clairement le premier motif de stress des maires comme le signalait l’étude Amarok (aout 2024) sur la santé mentale des élus.
- la volonté affichée des gouvernements successifs de s’emparer de l’enjeu de la simplification de l’action publique et les nombreuses déclarations réalisées en ce sens, sans mesure concrète visible.
L’AMR 44
- déplore l’absence de traduction visible dans le quotidien du maire.
- constate que cette situation porte préjudice à l’ensemble de nos concitoyens et concitoyennes. Ainsi, l’AMR44 dénonce le trop-plein normatif, qui augmente significativement le coût des projets, jusqu’à empêcher l’émergence de certains : les obligations sont trop nombreuses, les diagnostics préalables dispendieux, et sans aucune garantie de réalisation du projet.
- Signale que cela altère concrètement la conduite de projets locaux, lorsqu’elle n’est pas empêchée. Les maires sont entravés et leur action complexifiée par les exigences et considérations à prendre en compte.
- S’étonne de l’absence de concrétisation des propositions de guichet unique qui ont émané, sans jamais être mise en vigueur. Les évolutions technologiques notamment pourraient nous laisser penser que ces démarches se simplifieraient.
- Déplore le rallongement des délais de façon démesurée et nécessitant un investissement humain non négligeable dans des contextes aux ressources particulièrement limitées. Dans le sens inverse, les délais de réponse aux appels à projet sont toujours restreints, rendant la réalisation de leur réponse quasiment impossible. L’absurdité des règles imposées nous en fait parfois perdre le sens même de notre action.
Les maires ruraux de Loire-Atlantique
- Soulignent toutefois les démarches encourageantes qui ont déjà vu le jour, par exemple en rassemblant au sein d’un même fonds, le Fonds verts, un ensemble de subventions.
- Rappellent que le rapport Ravignon soulignait le coût de ce millefeuille administratif à la France : au moins 7,4 milliards d’euros. Le Premier ministre, reconnaissant la « lourdeur administrative » nous promet un « puissant mouvement de décentralisation », tandis que le ministre de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli nous promet une série de mesures fortes et concrètes de simplification administrative.
- Demandent la mise en place de ces mesures : le gouvernement est parvenu à la simplification financière en coupant les financements, ne devrait-il pas être en mesure de parvenir à des propositions concrètes et pertinentes pour permettre la simplification administrative ?
Retrouvez la motion en cliquant ici
